Mentions Légales​

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• Le nom de l’association : Soyons Créatifs

• L’adresse de son siège social : 56 rue Yves Kermen, 92140 Clamart

• Numéro de téléphone : +33(0) 6 78 00 59 97

• Nom du directeur de la publication : Mme Couturier Agathe

• Représentant légal de la structure : Mme Couturier Agathe

• Numéro SIRET : 803 444 587 00015

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Droits de propriété et droits d’auteur

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Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, (2° et 3°a), d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, ” toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelques procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Tous les droits de propriété et droits d’auteurs relatifs au site concernent de manière non limitative, toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés au site. Tout contrevenant sera soumis à des poursuites judiciaires, conformément aux droits internationaux de la propriété intellectuelle.

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Collecte de données personnelles

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Responsables des traitements et destinataires des données : Mme Couturier Agathe

Les informations recueillies lors d’une inscription à une information ou tout autre formulaire (jeux concours, souscription à une offre promotionnelle, newsletters, contacts réseaux sociaux) font l’objet d’un traitement informatique destinées à qualifier nos bases prospects/clients afin de pouvoir communiquer sur les différentes opérations de l'association.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à Emmanuelle Couturier, 56 rue Yves Kermen, 92140 Clamart.

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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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